Adoption : pupille de l'Etat

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alt L'adoption d'un enfant pupille de l'état

Les pupilles de l'Etat sont, soit des enfants sans filiation connue (accouchements anonymes essentiellement), soit des enfants dont les parents ont consenti à l'adoption dans les formes prévues par la loi, soit des enfants qui ont fait l'objet d'un constat judiciaire de désintérêt de la part de leur famille naturelle, soit enfin des enfants orphelins en faveur desquels une tutelle de droit n'a pas pu d'organiser.

La tutelle des pupilles est exercée par le préfet du département dans lequel ceux-ci sont recueillis. Il est assisté dans sa tâche par un Conseil de famille.

Le Conseil de famille comprend notamment des représentants du Conseil Général, des membres d'associations à caractère familial (assistant maternelle, ancien pupille) et des personnalités particulièrement qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans les régions.

C'est au Conseil de famille qu'il appartient de prononcer le placement en vue d'adoption des pupilles de l'Etat.

Le service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance, qui assure l'accueil des pupilles de l'Etat jusqu'à leur placement en vue d'adoption communique au conseil de famille la liste des personnes agréées en vue d'adoption d'un enfant dans le département concerné.

Pour chaque enfant pupille au bénéfice duquel est élaboré un projet d'adoption, le service départemental de l'Aide Social à l'Enfance étudie de manière approfondie la situation des familles agréées et présent au Conseil de famille celles qui lui paraissent offrir les meilleures conditions d'accueil possibles.

Là encore, il faut noter une différence entre les départements quant à la présentation des dossiers des familles au Conseil de famille. Certains départements fonctionnent exclusivement par ordre chronologique, votre dossier sort automatiquement lorsque votre tour arrive. D'autres départements choisissent parmi les dossiers celui qui correspond le mieux à l'enfant à placer quelle que soit la date de dépôt du dossier. C'est dans ce second cas que se trouvent les couples à qui l'on a proposé un enfant dès l'agrément en poche. Ça arrive mais c'est rare et dans ce cas, l'attribution devient aléatoire, votre dossier pouvant très bien ne jamais sortir. Dans le premier cas, au moins, vous avez une petite idée de la date possible de la sortie de votre dossier. Il faut donc que vous demandiez dans votre département quel est leur mode de fonctionnement pour pouvoir adopter une stratégie adéquate.

Les délais sont donc généralement assez longs. Ils dépendent également de votre agrément : avez vous émis des restrictions (âge, ethnie, santé, sexe etc&). Evidemment, moins votre projet est restrictif plus il a de chances d'aboutir vite. Mais il ne faut pas hésiter à poser vos limites, vous n'irez jamais contre et elles seront toujours bien accueillies par les services sociaux, ils ne vous pénaliseront pas pour cela. Il ne faut surtout pas élargir son projet juste pour le faire aboutir plus vite. Vous vous verriez confier un enfant qui ne correspondrait pas à celui pour lequel vous vous êtes préparés.

Si vous souhaitez accueillir en vue de son adoption un enfant pupille de l'Etat, vous devrez impérativement confirmer par écrit ce souhait chaque année après la délivrance de votre agrément. N'hésitez pas, par ailleurs, à appeler de temps en temps les services sociaux. Votre motivation est un élément extrêmement important, demandez où en est votre dossier, expliquez les petites modifications qui peuvent intervenir dans vos vies (promotion professionnelle, départ en vacances etc&)



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