Adoption : les conditions juridiques

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alt Les conditions juridiques

L'adoption est soumise à des conditions juridiques : la loi précise notamment que l'adoption ne peut être demandée qu'à la condition d'avoir 28 ans ou deux ans de mariage.

Dans ces conditions peuvent adopter les célibataires de plus de 28 ans.

Peuvent également adopter les époux s'ils ont chacun plus de 28 ans OU s'ils sont mariés depuis plus de deux ans. Notez la chose suivante : il faut être mariés à la date de l'obtention de l'agrément, il est donc possible de se marier en cours de procédure, il suffit de le préciser aux services sociaux lorsque vous débutez les démarches.

Pour les couples concubins ou pacsés, seul un des deux membres peut adopter. Il le fait dans ce cas en tant que célibataire. Le second membre du couple est toutefois entendu lors de la procédure mais l'agrément (et donc la filiation) ne sera reconnu qu'au concubin ou pacsé adoptant.

Le pacs ou la vie marital ne sont pas reconnus par l'adoption internationnal, aussi nous vous conseillons vivement de vous marier avant l'obtention de l'agrément, car plusieurs pays demandent 2 à 3 ans de mariage avant de vous confier un enfant .



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