Gestation pour autrui : Sept ans de réflexion, et un rapport remarquable

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Ce 25 Juin 2008, une commission sénatoriale s'est prononcée favorablement à la légalisation de la Gestation Pour Autrui, projet que nous menons au sein de l'Association MAIA depuis 2001, sept ans maintenant. Un travail mené sans relâche par nos adhérents qui ont expliqué, témoigné, argumenté et finalement convaincu malgré leur souffrance et leur peur ; un travail collectif de longue haleine qui en soi apporte déjà une immense satisfaction : celle de la solidarité !

Ce rapport résulte d'un travail remarquable de cette commission. Il n'est qu'à comparer ce travail à celui effectué en 2005 par la Mission d'Information sur la Famille (MIF, 2005) pour en comprendre l'intérêt. Remarquable tout d'abord car ce sujet complexe, pourtant difficile et sujet à polémiques a été traité en tant que tel, et non pas noyé au milieu de dizaines d'autres sujets ayant trait aux questions de bioéthique .
Remarquable aussi car la commission a abordé le sujet d'une manière objective, laissant à la porte les préjugés pourtant si fréquents et tenaces. Des auditions contradictoires ont été menées sans a priori, avec curiosité et une qualité d'écoute rare.
Remarquable enfin car cette Commission pour la première fois en France s'est rendue en Grande Bretagne, où la pratique est légalisée depuis 1985 : de nombreuses réponses, sur les dérives financières potentielles, l'état de santé des gestatrices et des enfants notamment ont pu trouver réponses. C'était extrêmement simple, nous le demandions depuis des années...cette commission l'a fait.

« J'ai changé d'avis... »

Au terme de ce travail, nous avons eu un double bonheur. Bonheur d'entendre Mr Henri de Richemont déclarer : « J 'ai changé d'avis » exprimant ainsi l'avis de nombre de nos interlocuteurs, médecins, journalistes, politiques, juristes, qui ont cheminé grâce à nos explications, nos témoignages.
Bonheur de découvrir que cette commission proposait un projet d'encadrement de la pratique qui reprend presque point par point nos propositions, exprimées par l'Association MAIA depuis 2001 : un cadre législatif clair et une proposition de régularisation de la situation des enfants déjà nés par GPA. Pour tous les couples en attente, pour ces familles fragilisées au plan juridique, c'est un énorme espoir.

La maternité n'est pas réductible à la grossesse

Seul bémol : la clause de « repentir » qui permet à une gestatrice de reconnaître l'enfant dans les trois jours après la naissance. Passons sur le mot de « repentir » moralisateur à souhait pour nous arrêter sur le fond. Permettre ce délai de rétraction de trois jours revient à considérer que « c'est la grossesse qui fait la mère » Or malheureusement, l'actualité se charge de nous rappeler régulièrement que la grossesse n'est pas suffisante pour se sentir mère : infanticide, abandon d'enfants, maltraitance... montrent bien que la parentalité est bien plus qu'une affaire de grossesse. Sur le versant plus heureux, l'adoption mais aussi l'expérience des parents par GPA montrent qu'on peut devenir parent, c'est à dire aimer et assumer les responsabilités liées à un enfant même en absence de grossesse (du reste, comment feraient les pères si la grossesse étaient indispensable au sentiment parental ?) Inversement donc, une femme peut être enceinte sans souhaiter élever l'enfant qu'elle porte, sans s'en sentir mère ! Les lois et projets les plus récents prévoient le transfert immédiat de la filiation aux parents intentionnels. Il ne s'agit pas de priver la gestatrice d'un droit dont du reste elle ne veut pas (son inquiétude étant plutot que les parents ne souhaitent pas garder l'enfant) mais de créer une filiation stable, sans ambiguïté et ne laissant pas place à une bataille juridique qui serait préjudiciable à l'enfant.
Nous devons donc poursuivre notre travail de fond. Continuer à convaincre !

Laure Camborieux
Fondatrice de l'Association MAIA

Note importante : la législation française nous interdit d'encourager les couples à recourir à la gestation pour autrui (mères porteuses) et à fortiori à les y aider. Les informations données ci-dessous ne sont que des informations factuelles sur la pratique de la gestation pour autrui dans les différents pays européens ou non.
En conséquence, l'association MAIA ne dispose pas d'adresses ou de listes susceptibles d'aider les couples dans leur parcours. Elle se limite, dans ce domaine, à ce qui est strictement permis par la loi, à savoir l'information générale concernant la gestation pour autrui auprès du public, des parlementaires et des médias, dans le but de faire évoluer la législation française.

Bien sûr, Maia continuera de vous aider dans votre chemin vers l'enfant, dans les limites permises par la loi. Son combat informatif auprès des parlementaires et des médias est plus que jamais à l'ordre du jour afin que les couples français puissent accéder à un environnement légal et médical comparable aux pays avancés sur ce point.

Laure Camborieux



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